Politique d’annulation, de remboursement, d’échange et de retour
Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir et souhaitons offrir une politique d’annulation claire et équitable.
1. ANNULATION DES COURS DE TAEKWON-DO & D’AUTODÉFENSE (les « Cours »)
1.1 Annulation avant le début des Cours — Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, vous avez droit à un remboursement complet, sans frais ni pénalité.
1.2 Annulation après le début des Cours — Si vous souhaitez annuler après le début des cours, les règles suivantes s’appliquent :
- Le coût des cours déjà suivis sera retenu au prorata du nombre de semaine de cours suivis durant la session par rapport au coût total de l’inscription ; et
- Une pénalité conforme à la loi s’applique, soit le plus petit des montants suivants :
- 10 % du prix des cours restants non suivis ; ou
- 50.00 $.
2. ANNULATION AUX ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX
2.1 Annulations aux événements spéciaux — L’annulation de l’inscription aux ateliers de formation, aux séminaires de perfectionnement, camps d’entrainement, évaluations, examens de grade ou de degré, compétitions, etc. (ci-après individuellement nommé l’« Événement ») est soumise aux conditions suivantes :
- Annulation dix (10) jours ou plus avant l’Événement : Remboursement complet.
- Annulation entre cinq (5) et neuf (9) jours avant l’Événement : Remboursement de 50 % des frais.
- Annulation à moins de cinq (5) jours de l’Événement : Aucun remboursement, sauf en cas de force majeure avec preuve justificative.
3. ANNULATION DE COURS PRIVÉ
3.1 Annulation et report de cours privé — Un cours privé peut être reporté sans frais avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrables. Toute annulation effectuée à moins de trois (3) jours ouvrables entraîne la perte du cours, sauf en cas de force majeure ou sur présentation d’un billet médical.
4. ÉQUIPEMENTS — ÉCHANGES ET RETOURS DES PRODUITS
4.1 Livraison — Les uniformes, équipements, accessoires, etc. (les « Produits ») mis en vente sur ce site sont destinés à la clientèle du club Taekwon-Do ITF Montréal. Ils sont livrés à l’acheteur en main propre au club lors des périodes de cours. Il n’y a pas de services de livraison postale ou d’expédition. Les délais de livraison peuvent varier d’une (1) à quatre (4) semaines.
4.2 Échange — Un produit peut être échangé dans un délai de dix (10) jours suivant l’achat, à condition qu’il soit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Dans toute autre circonstance, l’échange d’un équipement est à la seule discrétion du directeur du club.
4.3 Défauts — Si l’équipement présente un défaut de fabrication dans les trente (30) jours suivant sa réception, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’équipement, aviser le directeur du club le plus rapidement possible et, selon les indications, retourner l’équipement défectueux dans son emballage original afin qu’il soit remplacé, conformément aux garanties applicables. Dans toute autre circonstance, le remplacement d’un équipement est à la seule discrétion du directeur du club.
4.4 Produits non remboursables — Aucun remboursement sur les Produits ayant été utilisés, les protège-dents, les coquilles, les items personnalisés et les supports numériques.
5. MODALITÉS ET REMBOURSEMENT
5.1 Droit de réserve — Taekwon-Do ITF Montréal se réserve le droit d’annuler toute commande ou inscription pour tout motif et sans préavis, le cas échéant, le paiement sera remboursé sans frais ni pénalité par virement bancaire dans les dix (10) jours ouvrables.
5.2 Modalité d’annulation — Toute demande d’annulation doit être faite par écrit (courriel ou formulaire officiel du club) et sera traitée dans les meilleurs délais.
5.3 Délai de remboursement — Tout remboursement sera émis dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la réception de la demande d’annulation.
6. AFFILIATION ANNUELLE À LA FÉDÉRATION Q.I.T.F.Q
L’affiliation annuelle à la Fédération QITFQ ne peut être annulée et n’est pas remboursable.
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Veuillez nous contacter par courriel ou via le formulaire de contact pour toute question concernant notre politique de remboursement, d’échange et de retours.
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Rév 250319 — Conformité aux normes de la protection du consommateur.
