Politique d’annulation, de remboursement, d’échange et de retour

Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir et souhaitons offrir une politique d’annulation claire et équitable.

1. ANNULATION DES COURS DE TAEKWON-DO & D’AUTODÉFENSE (les « Cours »)

1.1 Annulation avant le début des Cours — Le Client peut annuler son inscription en transmettant au Club un avis écrit conformément à l’article 5.2.

Lorsque l’avis est envoyé avant le début des Cours, le Client a droit au remboursement complet des sommes versées, sans frais ni pénalité, sous réserve de l’article 6 concernant une affiliation fédérative annuelle distincte.

1.2 Annulation après le début des Cours — Le Client peut annuler son inscription au Cours en tout temps en transmettant au Club un avis écrit conformément à l’article 5.2. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi de cet avis.

Le Client doit alors payer : :

  • Le coût des Cours déjà suivis jusqu’à la date de résiliation, calculé au prorata du nombre de semaine de cours suivis durant la session ; et
  • Une pénalité conforme à la loi, soit moins élevée des sommes suivantes :
    • 10 % du prix des semaines de cours non suivis ; ou
    • 50.00 $.

1.3 Lorsque les sommes déjà payées sont supérieures au montant ainsi exigible, le Club rembourse la différence conformément à l’article 5.3.

2. ANNULATION AUX ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX

2.1 Annulations aux événements spéciaux — L’annulation d’une inscription à un atelier de formation, un séminaire de perfectionnement, un camp d’entrainement, une évaluation, un examens de grade ou de degré, une compétition ou une autre activité ponctuelle (ci-après individuellement nommé l’« Événement ») est soumise aux conditions suivantes :

  • Annulation dix (10) jours ou plus avant l’Événement : Remboursement complet.
  • Annulation entre cinq (5) et neuf (9) jours avant l’Événement : Remboursement de 50 % des frais.
  • Annulation à moins de cinq (5) jours de l’Événement : Aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle acceptée par le Club.

2.2 Le Club peut demander un justificatif raisonnable confirmant l’existence de l’empêchement. Aucun diagnostic ni renseignement médical détaillé ne sera exigé.

2.3 Préséance de la loi — Les conditions du présent article s’appliquent sous réserve de tout droit d’annulation ou de remboursement plus avantageux accordé au Client par une loi applicable.

3. ANNULATION DE COURS PRIVÉ

3.1 Annulation et report de cours privé — Un cours privé peut être reporté sans frais lorsque le Client donne un préavis écrit d’au moins trois (3) jours ouvrables. Lorsqu’un Client ne se présente pas à un cours privé ou demande son annulation ou son report après l’expiration de ce délai, le cours prévu demeure payable, sauf en cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle acceptée par le Club.

3.2 Le Club peut demander un justificatif raisonnable confirmant l’existence de l’empêchement. Seuls les renseignements nécessaires à l’évaluation de la demande seront exigés; aucun diagnostic ni renseignement médical détaillé ne sera demandé.

4. ÉQUIPEMENTS — RETOURS ET ÉCHANGES DES PRODUITS

4.1 Livraison — Les uniformes, équipements, accessoires, etc. (les « Produits ») mis en vente sur ce site sont destinés à la clientèle du club Taekwon-Do ITF Montréal. Ils sont livrés à l’acheteur en main propre au club lors des périodes de cours. Il n’y a pas de services de livraison postale ou d’expédition. Dans certains cas, les délais de livraison peuvent varier d’une (1) à six (6) semaines.

4.2 Échange volontaire — Sous réserve des exclusions prévues à l’article 4.4, un Produit peut être échangé dans les dix (10) jours suivant sa réception, s’il est neuf, propre, non utilisé et non lavé, accompagné d’une preuve d’achat et, lorsque cela est applicable, dans son emballage d’origine intact. Lorsque le Produit demandé en échange n’est pas disponible, le Club peut, avec l’accord du Client, offrir un crédit ou commander un Produit de remplacement.

4.3 Produits défectueux — Tous les Produits vendus par le Club bénéficient des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec. L’usure normale et les impacts suite à un choc normal sont exclus de ces garanties.

Un Produit doit notamment :

  • Pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné ;
  • Avoir une durée raisonnable compte tenu de son prix et de ses conditions d’utilisation ;
  • Être conforme à sa description et aux déclarations faites à son sujet ;
  • Être exempt de défaut important ou de vice caché.

Le Client qui constate un défaut susceptible de compromettre l’utilisation sécuritaire du Produit doit immédiatement cesser de l’utiliser et en aviser le Club dans les cinq (5) jours ouvrables. Selon les circonstances et les droits prévus par la loi, le Produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé. Dans toute autre circonstance, le remplacement d’un équipement est à la seule discrétion du directeur du club.

4.4 Produits non remboursables ou exclus des échanges volontaires — Pour des raisons d’hygiène ou en raison de leur nature, les Produits suivants ne peuvent être retournés ou échangés en raison d’un simple changement d’idée :

  • Les protège-dents dont l’emballage a été ouvert ;
  • Les coquilles suspensoirs (Jock strap) et autres protections portées directement sur le corps lorsqu’ils ont été utilisés ou essayés ;
  • Les Produits personnalisés ;
  • Les contenus numériques auxquels le Client a déjà eu accès ;
  • Tout Produit utilisé, lavé, souillé ou endommagé après sa réception.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’un Produit est défectueux, dangereux, non conforme à sa description ou autrement couvert par une garantie légale.

5. MODALITÉS ET REMBOURSEMENT

5.1 Annulation par le Club — Le Club peut annuler une commande, une inscription, un cours ou un Événement pour tout motif légitime, notamment :

  • L’indisponibilité d’un Produit ;
  • Un nombre insuffisant d’inscriptions ;
  • L’indisponibilité imprévue d’un instructeur, un formateur ou d’un lieu ;
  • Une situation compromettant la santé ou la sécurité ;
  • Un cas de force majeure ;
  • Un défaut de paiement ;
  • Une contravention grave ou répétée aux règlements ou aux politiques du Club.

Le Club transmet un avis dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Lorsque l’annulation n’est pas attribuable au Client, le Club peut proposer une reprise, un remplacement ou une autre solution équivalente. Si cette solution est refusée ou ne peut être offerte dans un délai raisonnable, les sommes payées pour les Produits non livrés ou les services non fournis sont remboursées sans frais ni pénalité.

Lorsque l’annulation résulte d’un défaut du Client, le Club ne peut retenir que le prix des Produits livrés, des services déjà fournis et toute autre somme expressément permise par la loi.

5.2 Transmission d’un avis d’annulation — Toute demande d’annulation par le Client doit être faite par écrit (courriel ou formulaire officiel du club), prend effet dès l’envoi de l’avis écrit, et sera traitée dans les meilleurs délais. Le Client devrait conserver une preuve de sa transmission.

5.3 Délai de remboursement — Tout remboursement découlant d’une demande d’annulation d’inscription à une session de cours ou à un Événement est effectué dans les dix (10) jours suivant la date d’envoi de la demande. Les autres remboursements sont effectués dans les dix (10) jours suivant la confirmation de leur admissibilité, sauf si un délai différent est imposé par la loi. Le remboursement est normalement effectué selon le mode de paiement initial. Lorsqu’un remboursement par ce moyen est impossible, le Club peut utiliser un autre mode convenu avec le Client. Aucun crédit ne remplace un remboursement exigé par la loi, sauf si le Client l’accepte librement.

6. AFFILIATION ANNUELLE À LA FÉDÉRATION DE TAEKWON-DO ITF

6.1 L’affiliation annuelle à la fédération de Taekwon-Do ITF (la « Fédération ») constitue un service distinct des Cours et son coût est indiqué séparément lors de l’inscription.

6.2 L’affiliation annuelle à la Fédération ne peut être annulée et n’est pas remboursable, sauf si l’inscription est annulée avant le début des cours et que l’affiliation n’a pas été transmise et activée auprès de la Fédération.

Besoin d’aide ?

Veuillez nous contacter par courriel ou via le formulaire de contact pour toute question concernant notre politique de remboursement, d’échange et de retours.

_

Mise à jour : 3 août 2026