Politique de confidentialité
La présente politique explique comment Taekwon-Do ITF Montréal inc. (le « Club ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de son site Web, de ses inscriptions, de ses transactions et de ses activités. Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci est demandé séparément, de façon claire et pour des fins précises.
Qui sommes-nous ?
TAEKWON-DO ITF MONTRÉAL inc.
L’adresse de notre site internet est : https://taekwondoitfmontreal.com
Responsable de la protection des renseignements personnels
M. Yanik Daunais
Le responsable reçoit les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement et de portabilité, ainsi que les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
À noter que ce site contient des liens vers des sites externes. Le Club n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.
INTRODUCTION
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Selon la nature de votre relation avec le Club, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
- Identité et coordonnées : nom, date de naissance, adresse, courriel et téléphone ;
- Renseignements sur le parent, le tuteur ou la personne à joindre en cas d’urgence ;
- Inscription et participation : programme, horaire, présence, grade, évaluations et affiliation fédérative ;
- Transaction : produits ou services achetés, montant, adresse de facturation et numéro de transaction ;
- Renseignements médicaux ou fonctionnels nécessaires à une participation sécuritaire ;
- Rapports d’accident, réclamations, plaintes ou signalements ;
- Communications, demandes de renseignements et préférences ;
- Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées et identifiants de témoins.
Ces renseignements sont recueillis au moyen de formulaires, du panier d’achat, de courriels, de communications téléphoniques ou en personne, ainsi que de témoins et d’outils technologiques.
Ils sont utilisés pour traiter les inscriptions, commandes et paiements, fournir les services, gérer les communications administratives, assurer la sécurité, procéder aux affiliations, traiter les accidents ou réclamations, respecter les obligations légales, améliorer le site et, avec le consentement requis, transmettre des communications promotionnelles.
Fichiers témoins (cookies) et Google Analytics
Le site utilise des témoins et des technologies similaires.
Les témoins essentiels permettent notamment le fonctionnement du panier, la sécurité, la connexion et l’enregistrement des préférences. Les témoins fonctionnels, statistiques ou publicitaires sont activés selon les choix exprimés dans l’outil de gestion du consentement, lorsque celui-ci est requis.
Google Analytics, Google Ads et d’autres services Google peuvent traiter des renseignements comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées, les interactions avec le site et certains identifiants techniques. Ces renseignements peuvent servir à produire des statistiques, mesurer la performance du site ou personnaliser la publicité.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix en tout temps au moyen du bouton « Gérer le consentement ». Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut lorsque la loi l’exige.
Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Le Club ne vend ni ne loue les renseignements personnels. Il peut toutefois communiquer les renseignements nécessaires aux fournisseurs et organismes qui l’aident à fournir ses services, notamment :
- Automattic, WooPayments, Stripe et PayPal, pour les commandes et les paiements* ;
- Google Analytics, Google Ads et Google Search Console, selon les choix relatifs aux témoins ;
- Intuit QuickBooks, pour les devis, factures, reçus et suivis comptables ;
- Web Hosting Canada, pour l’hébergement et la sauvegarde du site ;
- Intuit Mailchimp, pour les communications promotionnelles ;
- Wordfence Security Premium, pour la protection des formulaires ;
- Les Fédérations de Taekwon-Do ITF (provinciale, nationale et international) auxquelles nous sommes affiliés, pour les affiliations, assurances et activités sanctionnées ;
- Les assureurs et professionnels mandatés, lorsqu’un dossier l’exige ;
- Les autorités compétentes, lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Seuls les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions leur sont communiqués. Veuillez noter que si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans le courriel de réinitialisation.
* Paiements — Les données complètes d’une carte de paiement sont traitées par le fournisseur de paiement. Le Club reçoit normalement une confirmation, un numéro de transaction et des renseignements limités sur le mode de paiement, mais ne conserve pas le numéro complet de la carte.
SÉCURITÉ
Le Club applique des mesures administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment la limitation des accès, l’utilisation de mots de passe, le protocole HTTPS, les sauvegardes, les mises à jour, les pare-feu et les engagements de confidentialité.
L’accès aux renseignements sensibles est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Un renseignement doit être détruit lorsqu’il n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales. À l’expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi.
| Type de dossier | Durée proposée |
|---|---|
| Demande sans inscription | 1 an après le dernier échange |
| Dossier de Membre | Relation active, puis 3 ans |
| Factures et documents comptables | Durée prescrite par les obligations fiscales, généralement 10 ans |
| Restrictions médicales ou fonctionnelles | Tant qu’elles sont nécessaires; révision à chaque inscription |
| Accident, plainte ou réclamation | Jusqu’à la fermeture du dossier et l’expiration des délais applicables |
| Consentement promotionnel | Jusqu’au retrait, avec conservation de la preuve nécessaire |
| Données analytiques et témoins | Selon les durées indiquées dans le gestionnaire de témoins |
| Compte Web inactif | 2 ans après le dernier échange |
Quels sont vos droits sur vos données ?
Sous réserve des restrictions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- L’accès à vos renseignements personnels ;
- La rectification de renseignements inexacts ou incomplets ;
- Le retrait de votre consentement ;
- La suppression des renseignements lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou permise ;
- La cessation de leur diffusion ou leur désindexation dans les situations prévues par la loi ;
- La communication de certains renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.
Toute demande doit être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels. Une vérification d’identité peut être exigée. Le Club répond normalement dans les trente (30) jours.
Toute plainte peut être adressée au responsable. Une personne insatisfaite peut également s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Personnes mineures
Les renseignements concernant un Membre de moins de 14 ans sont normalement recueillis auprès de son parent ou de son tuteur. Le Club ne recueille pas directement de renseignements auprès d’un mineur de moins de 14 ans sans le consentement requis, sauf lorsque la loi le permet.
À partir de 14 ans, le consentement peut être donné par la personne mineure ou par son parent ou son tuteur, selon les circonstances.
Le Club limite l’utilisation des renseignements concernant les personnes mineures aux fins d’inscription, d’encadrement, de sécurité et d’administration. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins de profilage publicitaire.
Renseignements médicaux
Le Club recueille uniquement les renseignements médicaux ou fonctionnels nécessaires pour assurer une participation sécuritaire, adapter une activité, intervenir en cas d’urgence ou traiter un accident.
Lorsqu’une description de la restriction ou de l’adaptation nécessaire est suffisante, le Club ne demande pas de diagnostic ni de dossier médical complet.
Les instructeurs reçoivent uniquement les consignes nécessaires à l’encadrement du Membre. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité, le Club prend rapidement les mesures nécessaires pour limiter les conséquences, évalue le risque de préjudice et inscrit l’incident dans son registre. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, le Club avise avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément à la loi.
COMMUNICATIONS
Les communications administratives concernent notamment les inscriptions, horaires, paiements, changements de cours, activités et situations de sécurité. Elles sont nécessaires à la prestation des services.
Les communications promotionnelles comprennent les infolettres, offres et nouvelles du Club. Elles sont transmises avec le consentement requis et peuvent être refusées au moyen du lien de désabonnement ou en communiquant avec le Club.
Le désabonnement promotionnel n’empêche pas l’envoi des communications administratives nécessaires.
Mise à jour de la Politique de confidentialité
Le Club peut modifier cette politique pour tenir compte de changements législatifs, technologiques ou opérationnels. La date de la dernière mise à jour est indiquée sur cette page.
Un avis sera publié lorsqu’une modification importante est apportée. Lorsqu’une nouvelle utilisation exige un consentement, celui-ci sera demandé avant cette utilisation.
LOIS
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives de la province de Québec et du Canada.
Mise à jour le 4 août 2026.