Politique en matière de protection de l’intégrité

Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports (Loi 45 — Gouvernement du Québec)

Club Taekwon-Do ITF Montréal inc.

1) Préambule

Dans le cadre de sa mission, le Club Taekwon-Do ITF Montréal inc. (ci-après « Taekwon-Do ITF Montréal » ou le « Club ») a la responsabilité d’encadrer l’ensemble des personnes impliquées et de les protéger afin de leur offrir un environnement sain, sécuritaire, inclusif et digne de confiance.

Ainsi, Taekwon-Do ITF Montréal ne tolère aucun manquement ni atteinte à l’intégrité, notamment aucune forme d’abus, de harcèlement, de discrimination, d’intimidation, de négligence ou de violence physique, psychologique ou à caractère sexuel, que ce soit en personne ou en ligne, à l’égard de toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu. Cela s’applique à tous les programmes et activités offerts par Taekwon-Do ITF Montréal et par l’ensemble des personnes impliquées au sein du Club, conformément à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports (ci-après « LSLS »), au Règlement visant à assurer l’intégrité des personnes lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport (ci-après le « Règlement »), et, s’il y a lieu, à la réglementation que la loi édicte, lesquels programmes et activités sont considérés comme étant « sanctionnés ».

Taekwon-Do ITF Montréal reconnaît l’importance de prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser tout manquement qui pourrait porter atteinte à l’intégrité, notamment toute forme d’abus, de harcèlement, de discrimination, d’intimidation, de négligence ou de violence sous toutes ses formes, lorsqu’une telle situation est portée à son attention. C’est dans ce contexte que le Club a adopté la présente politique, un code de conduite général, de même qu’un code d’éthique pour les instructeurs et les assistants, énonçant les principaux devoirs associés à l’exercice des activités qu’il régit, lesquels codes font partie intégrante de la présente politique. Aux fins de l’application de la présente politique, le code de conduite est inclus en annexe, et le code d’éthique peut être consulté sur le site Web du club à l’adresse : https://www.taekwondoitfmontreal.com/code-ethique/.

La présente politique, le code de conduite et le code d’éthique lient expressément l’ensemble des personnes impliquées auprès de Taekwon-Do ITF Montréal. Le fait que ces personnes (ex. : instructeur·e·s, entraineur·e·s, assistant·e·s, animateurs·trices, administrateurs·trices) soient en position d’autorité vis-à-vis notamment des personnes qui pratiquent les arts martiaux, comme le Taekwon-Do ITF ou l’autodéfense, justifie d’ailleurs le rôle de premier plan que joue Taekwon-Do ITF Montréal afin d’offrir un milieu sain et sécuritaire.

La présente politique en matière de protection de l’intégrité se veut un outil de régie interne auquel toutes les personnes énumérées à la section « Application » ci-dessous sont soumises et qui vise à réglementer les comportements desdites personnes, afin qu’ils soient en tout temps conformes au Règlement.

La présente politique ne remplace aucunement toute loi, tout règlement ou toute autre disposition pouvant recevoir application et/ou ne s’y substitue.

2) Objectifs

Les dispositions de la présente politique mise en place par Taekwon-Do ITF Montréal ont pour objet :

De promouvoir les comportements à adopter pour assurer l’intégrité des personnes lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport, tout comme les arts martiaux, notamment en diffusant le contenu du Règlement ;
De prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu sain et sécuritaire, exempt d’abus, de harcèlement, de discrimination, d’intimidation, de négligence ou de violence sous toutes ses formes ;
D’instaurer des mesures préventives qui protègent l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu des arts martiaux ;
De favoriser la dénonciation d’actes de violence sous toutes ses formes survenue dans le cadre de la pratique des activités du Club ;
De protéger la personne identifiée comme victime et de prendre les moyens nécessaires pour faire cesser tout manquement qui pourrait porter atteinte à l’intégrité, portée à son attention par toute personne, incluant le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) ;
De diriger cette personne vers des ressources d’accompagnement qu’elle peut joindre au besoin (qu’elle soit victime, témoin ou auteur présumé) dans le cas d’une situation de manquement qui pourrait porter atteinte à son intégrité.

3) Application

La présente politique s’applique à toute personne impliquée dans la pratique des activités organisés par Taekwon-Do ITF Montréal, notamment une personne qui participe à une activité du club, un·e pratiquant·e, un parent ou un tuteur·trice légal, un·e entraineur·e, un·e moniteur·trice, un·e instructeur·e, un·e animateur·trice, un·e formateur·trice, un officiel tel qu’un·e arbitre ou un juge, un·e bénévole, un·e spectateur·trice, un·e gestionnaire ou un·e administrateur·trice de Taekwon-Do ITF Montréal.

Elle concerne tous les cas de manquement qui pourraient porter atteinte à l’intégrité, telle que définie par la LSLS et le Règlement. En matière de protection de l’intégrité, la présente politique a préséance sur toute autre politique, règle et procédure pouvant être en vigueur à Taekwon-Do ITF Montréal et lie toutes les personnes impliquées auprès de Taekwon-Do ITF Montréal.

L’application de la présente politique n’a pas pour effet d’empêcher Taekwon-Do ITF Montréal, à titre d’employeur, d’appliquer auprès de ses salariés sa politique interne en matière de harcèlement en milieu de travail et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé.

4) Responsabilités et droits des personnes impliquées

Taekwon-Do ITF Montréal rappelle que, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, toute personne doit signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toutes les situations d’abus sexuel et tout abus physique commis sur un mineur, et ce, peu importe l’auteur présumé d’abus et les moyens pris par les parents ou tuteurs, pour mettre fin à la situation. Cette exigence de dénonciation vise également la situation où un mineur subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives ou d’encadrement déraisonnables.

Taekwon-Do ITF Montréal doit rendre accessibles le Règlement et la présente politique à toutes les personnes impliquées, notamment en les publiant sur son site Web. Toutes les personnes impliquées doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour que le milieu soit exempt de tout manquement qui pourrait porter atteinte à l’intégrité, notamment d’abus, de harcèlement, de discrimination, d’intimidation, de négligence ou de violence sous toutes ses formes, le tout en conformité avec le code de conduite mis en place par l’organisme.

Taekwon-Do ITF Montréal s’attend à une collaboration de toute personne impliquée et encourage à :

Agir face à un comportement qu’elle juge inadéquat en protégeant la personne identifiée comme victime, en la dirigeant vers des ressources d’aide ou d’accompagnement ou en faisant cesser un manquement ;
Dénoncer au PILS ou à toute autre instance compétente tout abus, tout harcèlement, toute discrimination, toute intimidation, toute négligence ou toute autre forme de violence commis en personne ou en ligne à l’endroit d’une personne impliquée dans la pratique d’un loisir ou d’un sport, qu’il s’agisse d’une personne mineure ou majeure ;
Respecter et à mettre en place, le cas échéant, les mesures appropriées afin d’appliquer les décisions rendues par l’organisme, par le PILS ou par toute autre instance compétente.

5) Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS)

Processus de dépôt d’une plainte ou d’un signalement au PILS

Toute plainte ou tout signalement doit être formulé par écrit et adressé au PILS. Celui-ci prête assistance à toute personne qui le requiert pour la formulation de sa plainte ou de son signalement, y compris lorsque la demande est initialement formulée verbalement. Le PILS contacte ensuite le plaignant ou le signalant pour obtenir les informations manquantes et l’informe de son droit d’être accompagné de la personne de son choix à toutes les étapes du traitement. Si le PILS détermine que la plainte est recevable, il dispose de 45 jours pour terminer l’examen de la plainte et formuler ses conclusions et recommandations, le cas échéant.

Processus de gestion d’une plainte ou d’un signalement par le PILS

Lorsque le PILS examine une plainte ou un signalement, il en informe l’organisme concerné et lui transmet la teneur de la plainte ou du signalement, à moins qu’il n’ait des motifs raisonnables de croire que la transmission pourrait nuire à une enquête. L’organisme doit alors transmettre sans délai les renseignements qu’il détient relativement à la situation. Le PILS donne au plaignant ainsi qu’à la personne directement concernée par les actes reprochés la possibilité de se faire entendre et, s’il y a lieu, les invite à remédier à la situation.

Dans le cadre de l’examen d’une plainte ou d’un signalement, le PILS ou toute personne autorisée peut procéder à une enquête. L’article 30.28 de la LSLS prévoit que ces personnes sont investies des pouvoirs et de l’immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête (RLRQ, c. C-37), à l’exception du pouvoir d’imposer l’emprisonnement.

En ce sens, détenant des pouvoirs d’enquête, le PILS et les membres du personnel autorisés n’ont pas à formuler une demande d’accès à l’information pour obtenir les documents ou renseignements qu’ils exigent. Ils peuvent aussi communiquer directement avec toute personne concernée par la situation. Si cela est approprié et avec leur consentement écrit, le PILS peut tenir une réunion avec les parties pour tenter de les amener à s’entendre, suspendant alors temporairement le traitement de la plainte.

Processus de gestion d’une plainte ou d’un signalement par le PILS dans les cas de violence à caractère sexuel

Les plaintes ou les signalements concernant un acte de violence à caractère sexuel sont traités en urgence et bénéficient d’un traitement prioritaire. Dès réception, le PILS informe le plaignant ou le signalant de la possibilité de s’adresser à la Commission des services juridiques ¹. Lorsque la victime est âgée de moins de 14 ans, le PILS informe également le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur. Pour les victimes de 14 ans ou plus, l’information n’est transmise aux parents qu’avec le consentement de la victime. Si la situation compromet la sécurité ou le développement d’un enfant, le PILS doit effectuer un signalement à la DPJ, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse (LRQ, c P-34).

Conclusions et recommandations rendues par le PILS

À la suite des conclusions du PILS et des recommandations qui en découlent, le ministère de l’Éducation s’attend à ce que l’organisme les mette en œuvre. L’organisme doit, dans les 15 jours de la réception, informer par écrit le plaignant et le PILS des suites qu’il entend donner aux recommandations et des motifs justifiant tout refus d’y donner suite. Lorsque l’organisme ne donne pas suite aux recommandations ou ne met pas en œuvre une mesure appropriée, le PILS transmet à la ou au ministre les conclusions et recommandations formulées. La ou le ministre peut alors ordonner à l’organisme de prendre les mesures qu’il indique, s’il l’estime nécessaire, pour assurer le respect de l’intégrité des personnes. Le PILS et son personnel bénéficient d’une immunité contre les poursuites pour actes accomplis de bonne foi, et il est interdit d’exercer des représailles contre toute personne qui fait une dénonciation ou collabore au traitement d’une plainte.

¹ Communément appelée « aide juridique », csj.qc.ca/facturation-mandats-aj/connexion.aspx?lang=fr

6) Confidentialité

Taekwon-Do ITF Montréal respecte le droit des personnes physiques à la confidentialité des renseignements personnels les concernant selon sa Politique de confidentialité. En conséquence, il reconnaît que les renseignements personnels obtenus en lien avec l’application de la présente politique et les décisions prises en application de celle-ci sont de nature confidentielle et qu’ils le demeureront dans les limites prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1).

7) Mise à jour

La présente politique fera l’objet d’une révision minimale tous les trois ans ou dès que nécessaire, pour permettre d’en assurer la pertinence et l’efficacité.

8) Ressources d’aide et plaintes

Dans tous les cas, nous vous invitons à nous joindre et à consulter l’onglet Ressources du site internet de Taekwon-Do ITF Montréal à l’adresse : https://www.taekwondoitfmontreal.com/liens/

Dénoncer une situation au PILS

9) Procédure complémentaire de protection et de coordination

a) Responsable du dossier

La personne responsable de l’intégrité coordonne l’application de la présente procédure. Lorsqu’elle est concernée par les faits, se trouve en conflit d’intérêts ou ne peut agir avec impartialité, le dossier est confié à une autre personne désignée par le Club ou, le cas échéant, à une ressource externe indépendante.

La personne responsable pour le Club est M. Yanik Daunais.

b) Mesures temporaires de protection

Dès qu’une situation susceptible de compromettre l’intégrité ou la sécurité d’une personne est portée à son attention, le Club évalue rapidement les risques et peut prendre toute mesure temporaire raisonnable, notamment :

Modifier l’encadrement, l’horaire ou l’accès à certains lieux ;
Établir une consigne temporaire de non-communication ;
Assurer une supervision supplémentaire ;
Réaffecter temporairement une personne ;
Suspendre temporairement la participation ou certaines fonctions lorsque la sécurité l’exige.

Ces mesures sont préventives, proportionnées au risque et limitées à la durée nécessaire. Elles ne constituent ni une sanction ni une conclusion quant aux faits allégués. Elles sont consignées par écrit, communiquées uniquement aux personnes qui doivent les connaître et réévaluées périodiquement en tenant compte de la sécurité, de la confidentialité et des droits de toutes les personnes concernées.

c) Conservation et confidentialité des dossiers

Le Club ouvre un dossier confidentiel distinct comprenant notamment le signalement reçu, les communications pertinentes, les éléments de preuve disponibles, les décisions prises, leurs motifs, les mesures temporaires ainsi que les échanges avec le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (« PILS ») ou toute autre autorité compétente.

Dès qu’un signalement est reçu, aucun document pertinent ne doit être modifié, supprimé ou détruit. L’accès au dossier est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions et, lorsque possible, un registre des accès et des communications est conservé.

Le dossier est conservé conformément au calendrier de conservation du Club et aussi longtemps que nécessaire pour traiter la situation, répondre aux autorités compétentes et respecter les obligations légales applicables. À l’expiration de cette période, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément à la politique de confidentialité du Club.

d) Protection contre les représailles

Il est interdit de menacer, de pénaliser ou d’exercer des représailles contre une personne qui, de bonne foi :

Fait un signalement ou formule une plainte ;
Demande de l’aide ou des renseignements ;
Collabore à une démarche interne ou à celle du PILS ;
Agit comme témoin ;
Accompagne ou soutient une personne concernée.

Les représailles comprennent notamment la suspension ou l’expulsion injustifiée, la privation de droits, le traitement défavorable, l’intimidation, l’isolement, les pressions, la modification punitive des fonctions ou toute autre conséquence négative liée à la démarche.

Toute allégation de représailles est examinée rapidement par une personne impartiale et peut entraîner des mesures de protection, des mesures correctives ou des sanctions. Une plainte qui n’est pas retenue ne constitue pas, à elle seule, une plainte faite de mauvaise foi.

e) Coordination avec le PILS

La démarche interne du Club est facultative et ne constitue pas une étape préalable obligatoire. Toute personne peut communiquer directement avec le PILS, sans obtenir l’autorisation du Club et sans attendre la fin d’une démarche interne.

Lorsqu’une plainte ou un signalement est traité par le PILS, le Club :

Désigne une personne responsable des communications avec celui-ci ;
Préserve tous les documents et renseignements pertinents ;
Transmet sans délai les renseignements demandés ;
Collabore de bonne foi à l’examen ou à l’enquête ;
Évite toute intervention susceptible de compromettre l’enquête, la preuve ou la sécurité d’une personne ;
Maintient et réévalue les mesures temporaires nécessaires ;
Donne suite aux conclusions et recommandations conformément aux délais applicables.

Le Club peut poursuivre une démarche administrative interne lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité ou respecter ses obligations, à condition de ne pas entraver la démarche du PILS. Il peut suspendre tout ou partie de son enquête interne lorsqu’une intervention parallèle risque de nuire à celle du PILS, de la police, du Directeur de la protection de la jeunesse ou d’une autre autorité.

La présente procédure ne remplace aucun signalement obligatoire ni aucune intervention requise en situation d’urgence.

Annexe — CODE DE CONDUITE

Le code de conduite vise à promouvoir des comportements exemplaires, à prévenir toute forme de violence et à protéger l’intégrité des personnes lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport. Les exemples de comportements présentés ne sont pas limitatifs ni exhaustifs. Chaque section décrit les comportements attendus des différentes personnes impliquées auprès de Taekwon-Do ITF Montréal (ci-après le « Club ») pour permettre d’offrir un environnement sain et sécuritaire.

La première section concerne les comportements positifs devant être adoptés par toutes les personnes impliquées au Club.

Pour contribuer à un environnement sain, sécuritaire et inclusif, chacune des personnes impliquées doit :

Employer un langage respectueux et constructif ;
Utiliser les médias sociaux et les autres médias électroniques de façon appropriée et respectueuse, notamment en étant courtoise dans ses commentaires ;
Employer les bons canaux de communication, et à des heures raisonnables, pour tout contact avec les membres de l’organisme ;
Adopter un comportement inclusif et respecter la diversité de toutes les personnes ;
Apprendre à gérer sa colère et son impulsivité, notamment à l’aide d’exercices de respiration ou de méditation ;
Veiller à se trouver dans des dispositions favorables en s’abstenant de toute consommation d’alcool ou d’autres substances ;
Respecter la vie privée des participantes et participants ;
Respecter les recommandations médicales, les protocoles de reprise des activités et les périodes de convalescence ;
Favoriser la communication positive et la résolution pacifique des conflits ;
Rester maître de soi-même ;
Exercer une influence positive ;
Agir avec respect et bienveillance envers toutes les personnes impliquées dans la pratique d’un loisir ou d’un sport ;
Connaître et promouvoir les ressources disponibles lors d’un manquement pouvant porter atteinte à l’intégrité, notamment le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) ;
Dénoncer tout manquement qui pourrait porter atteinte à l’intégrité à une personne de confiance ou en position d’autorité, ou au PILS.

Gestionnaires et administrateurs

Les gestionnaires et les administrateurs·trices du Club sont responsables de maintenir la qualité, la sécurité et l’intégrité de la pratique sportive ou de loisir. Leur pouvoir décisionnel doit être exercé de manière exemplaire afin que les activités reflètent les valeurs et la mission de Taekwon-Do ITF Montréal. Les gestionnaires et les administrateurs·trices doivent veiller à mettre en place des environnements sains, sécuritaires et inclusifs, où chaque personne peut participer dans des conditions qui favorisent son épanouissement.

Pour bien remplir leur mission, les gestionnaires et les administrateurs·trices du Club doivent :

Soutenir les employé·e·s et les membres du Club dans leurs efforts pour favoriser un environnement sain et sécuritaire ;
Respecter et mettre en place les mesures appropriées afin d’appliquer les décisions rendues par le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) ou par toute autre instance compétente ;
Encourager les employé·e·s et les membres du Club à actualiser et à bonifier leurs connaissances sur les enjeux d’intégrité, de prévention de la violence et de santé mentale ;
Promouvoir des outils éducatifs et de sensibilisation pour la prévention de comportements portant atteinte à l’intégrité, notamment l’abus, le harcèlement, la discrimination, l’intimidation, la négligence ou la violence physique, psychologique ou à caractère sexuel, que ce soit en personne ou en ligne, à l’égard de toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu ;
Appliquer des sanctions justes et cohérentes en cas de manquement ;
Placer le bien-être de toutes et tous au cœur de leurs priorités ;
Promouvoir une culture organisationnelle saine et sécuritaire ;
Planifier l’ensemble des activités de façon que toutes les personnes concernées ne soient jamais seules dans un lieu fermé en compagnie d’une personne qui pratique un loisir ou un sport (personne mineure ou handicapée). Ce lieu peut être physique (ex. : local, chambre, vestiaire, voiture) ou virtuel (ex. : messagerie, réseau social) ;
Obtenir l’autorisation parentale pour conduire une personne mineure ou handicapée à une activité ou l’en ramener ;
Respecter la confidentialité lorsqu’une personne impliquée dans la pratique d’un loisir ou d’un sport consulte une ressource externe, comme une professionnelle ou un professionnel de la santé ;
Instaurer un climat de confiance permettant à chacune et à chacun de signaler un comportement portant atteinte à l’intégrité.

Le personnel intervenant

Le personnel intervenant, soit les instructeur·e·s, entraineur·e·s, assistant·e·s, formateurs·trices, et les animateurs·trices, occupe un rôle essentiel dans l’encadrement, l’accompagnement et le développement des personnes qui participent aux activités du Club (ci-après les « Membres »). Son influence dépasse largement l’activité elle-même. Ces personnes contribuent au développement physique, social et personnel des individus sous leur responsabilité en veillant à un environnement sain, sécuritaire et inclusif.

Pour assumer pleinement sa mission, le personnel intervenant doit :

Respecter le code d’éthique ;
Adopter un comportement éthique et professionnel en tout temps ;
Gérer son activité avec transparence et cohérence entre les intérêts personnels et collectifs ;
Assurer une supervision bienveillante et adaptée en tout temps, auprès de l’ensemble des Membres ;
Favoriser le développement de la confiance et l’estime de soi des Membres ;
Actualiser et bonifier ses connaissances sur les enjeux d’intégrité, de prévention de la violence et de santé mentale ;
Placer le bien-être des Membres au cœur de ses priorités ;
Encourager l’équilibre entre les activités de loisir et de sport et les autres sphères de vie (ex.: travail, études, vie familiale) ;
S’assurer que chaque personne est traitée avec respect et équité ;
Assurer la confidentialité des informations personnelles ou médicales ;
Utiliser judicieusement l’autorité associée à sa position et prendre des décisions qui sont dans le meilleur intérêt des Membres ;
Obtenir l’autorisation parentale pour conduire une personne, qu’elle soit mineure ou handicapée, à une activité de loisir ou de sport ou l’en ramener ;
Planifier l’ensemble des activités de façon que toutes les personnes concernées ne soient jamais seules dans un lieu fermé en compagnie d’une personne mineure ou handicapée. Ce lieu peut être physique (ex. : local, chambre, vestiaire, voiture) ou virtuel (ex. : messagerie, réseau social) ;
Respecter la confidentialité lorsqu’une personne impliquée dans la pratique d’un loisir ou d’un sport consulte une ressource externe, comme une professionnelle ou un professionnel de la santé ;
Adapter les activités d’entrainement en fonction du niveau des Membres qui y participent ;
Connaître et respecter ses limites sur le plan des connaissances et compétences au moment de prendre des décisions, de donner des consignes ou d’agir ;
Sensibiliser les jeunes à une pratique saine et sécuritaire de leur activité ;
Instaurer un climat de confiance permettant à chacune et chacun de signaler sans crainte un comportement portant atteinte à l’intégrité.

Participant·e·s ou pratiquant·e·s (ci-après les « Membres »)

Pour profiter pleinement de la pratique des arts martiaux, notamment le Taekwon-Do ITF et l’autodéfense, chaque personne doit adopter un comportement basé sur les valeurs d’inclusion, de respect et de bien-être, de même que le respect du Crédo et Serment de l’adepte de Taekwon-Do ITF.

La pratique des arts martiaux doit demeurer une expérience de plaisir, d’apprentissage et de développement personnel. Chaque comportement individuel influence positivement l’expérience, la sécurité, l’intégrité et le bien-être des membres du groupe.

Pour contribuer à un environnement sain, sécuritaire et inclusif, les Membres qui pratiquent ou participent à une activité du Club doivent :

Respecter les règlements du Club ;
Pratiquer l’art martial dans un esprit de solidarité, de camaraderie, de plaisir et de respect ;
Respecter le personnel intervenant ainsi que les membres de la direction, et suivre leurs directives, sauf si celles-ci sont contraires à son bien-être et à son intégrité ;
Accepter la défaite en reconnaissant le bon travail de l’adversaire ou du partenaire, et en adoptant une attitude positive ;
Encourager des activités d’intégration saines et sécuritaires ;
Respecter son corps et adopter une bonne hygiène de vie ;
Respecter le bien d’autrui et éviter tout vol ou acte de vandalisme ;
Encourager ses collègues à rapporter tout comportement prohibé ;
S’assurer du consentement libre et éclairé d’une personne lors d’une activité inhérente au loisir ou au sport.
Respecter en tout temps les officielles et officiels, les adversaires ainsi que les spectatrices et spectateurs, qui ne doivent pas devenir des ennemis ;
Accepter les décisions de l’officielle ou de l’officiel, en se rappelant qu’elle ou il est présent pour faire appliquer les règles au mieux de ses capacités.

Parents ou tuteurs légaux

Les parents et les tuteurs légaux jouent un rôle essentiel dans le développement global de leur enfant. Ils doivent reconnaître que la pratique sportive ou de loisir, tout comme la pratique des arts martiaux, est avant tout un moyen d’apprentissage, d’expression et d’épanouissement. Leur attitude et leurs comportements influencent directement l’expérience de leur enfant, mais aussi celle des autres personnes impliquées.

Pour bien accompagner leur enfant, les parents et les tuteurs doivent :

Respecter les règlements du Club ;
Soutenir le développement global de l’enfant, en priorisant son bien-être, son plaisir et son épanouissement ;
Promouvoir et adopter un comportement respectueux et bienveillant envers toutes les personnes impliquées et les Membres (ex. : participants, personnel intervenant, arbitres, bénévoles) ;
Accorder de l’importance aux situations problématiques rapportées par leur enfant et signaler tout comportement abusif ou discriminatoire ;
Encourager l’équilibre entre les activités de loisir et de sport et les autres sphères de vie (ex.: travail, études, vie familiale).

Officiels, arbitres et juges

Les officielles et officiels, les arbitres et les juges sont essentiels au bon déroulement des activités. Sans eux, aucune compétition ou activité organisée ne pourrait se tenir adéquatement. Leur rôle est de faire respecter les règles, d’assurer la sécurité et de maintenir un climat d’équité.

Pour bien remplir leur mission, les officielles ou officiels, les arbitres et les juges doivent :

Appliquer les règlements avec objectivité et impartialité, de façon équitable et avec discernement ;
Maintenir une attitude calme, professionnelle et respectueuse ;
Préserver l’intégrité et la sécurité des personnes qui pratiquent un loisir ou un sport ;
S’assurer d’être bien disposés à exercer leurs fonctions de façon sécuritaire pour eux-mêmes ou pour autrui, au mieux de leurs capacités ;
Apprendre à reconnaître les facteurs de risque de violence associés à leurs fonctions, notamment à l’aide de formations, de conférences ou d’ateliers éducatifs ;
Planifier l’ensemble des activités de façon que toutes les personnes concernées ne soient jamais seules dans un lieu fermé en compagnie d’une personne mineure ou handicapée. Ce lieu peut être physique (ex. : local, chambre, vestiaire, voiture) ou virtuel (ex. : messagerie, réseau social).

Bénévoles et personnel de soutien

Les bénévoles et le personnel de soutien jouent un rôle essentiel dans le déroulement sécuritaire et harmonieux des événements de sport et de loisir. Par leur présence, leur assistance et leur engagement, ils contribuent directement à la qualité de l’expérience vécue par les personnes impliquées dans la pratique d’un loisir ou d’un sport.

Pour remplir adéquatement leur rôle, les bénévoles et le personnel de soutien doivent :

Obtenir l’autorisation parentale pour conduire une personne, qu’elle soit mineure ou handicapée, à une activité de loisir ou de sport ou l’en ramener ;
Utiliser judicieusement l’autorité associée à leur position et prendre des décisions qui sont dans le meilleur intérêt des personnes qui participent à un loisir ou un sport.

Personnel soignant

Le personnel soignant joue un rôle important dans la prévention et le soutien des personnes qui participent à un loisir ou un sport. Sa présence contribue à leur sécurité et à leur bien-être.

Pour assurer un accompagnement sécuritaire et responsable, le personnel soignant doit :

Respecter la confidentialité des informations relatives à la santé mentale et physique des personnes qui participent à un loisir ou un sport ;
Toujours intervenir dans le meilleur intérêt des personnes qui participent à un loisir ou un sport ;
Refuser tout retour prématuré à l’entrainement et au jeu ;
Apprendre à reconnaître les facteurs de risque de violence associés à ses fonctions, notamment à l’aide de formations, de conférences ou d’ateliers éducatifs ;
Traiter les personnes qui participent à un loisir ou un sport de façon équitable.

Spectateurs et partisans

La spectatrice ou le spectateur et la partisane ou le partisan influencent directement l’ambiance et la qualité des événements de sport et de loisir. Leur attitude et leur comportement peuvent avoir un effet positif ou négatif sur l’ambiance.

Pour contribuer à un environnement sain et sécuritaire, ils doivent :

Encourager les personnes qui participent à un loisir ou un sport avec respect et faire preuve d’éthique sportive ;
Employer un langage respectueux ;
Prévenir l’altération du jugement et du comportement en évitant de consommer de l’alcool ou d’autres substances ;
Promouvoir et adopter un comportement respectueux et bienveillant lors des événements ;
Avoir une approche pacifique, ouverte et respectueuse dans les situations problématiques ;
Utiliser les médias sociaux et les autres médias électroniques de façon appropriée et respectueuse, notamment en étant courtois dans leurs commentaires ;
Adopter un comportement inclusif et respecter la diversité de toutes les personnes.

Adoptée au 23 mars 2026. Publiée le 6 mai 2026. Mise à jour le 3 août 2026.