Conditions de vente des équipements, crédits et cartes-cadeaux
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions régissent :
- La vente d’uniformes, d’équipements de protection, d’accessoires, de vêtements, de livres et d’autres produits par le club Taekwon-Do ITF Montréal inc. (le « Club ») ;
- L’émission et l’utilisation des crédits accordés par le Club ;
- La vente et l’utilisation des cartes-cadeaux ;
- L’utilisation des codes promotionnels.
1.2 Les présentes Conditions complètent les Conditions générales d’inscription, la Politique d’annulation, de remboursement, d’échange et de retour et la Politique de confidentialité du Club. En cas de divergence, les conditions particulières présentées au moment de la transaction prévalent, sous réserve des droits prévus par la loi.
2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions :
- Une « Carte-cadeau » désigne une valeur achetée et payée pouvant être utilisée pour acquitter des produits ou des services du Club ;
- Un « Crédit » désigne une valeur accordée par le Club à la suite, notamment, d’un remboursement, d’un ajustement ou d’une entente avec un Membre ou son Responsable ;
- Un « Code promotionnel » désigne un rabais ou un avantage accordé gratuitement dans le cadre d’une promotion ;
- Une « Prime de référence » désigne l’avantage accordé à un membre admissible qui recommande un nouveau membre ;
- Un « Produit » désigne tout équipement, vêtement, accessoire, livre, document ou autre article offert dans la boutique du Club.
Un Crédit, une Carte-cadeau et un Code promotionnel ne sont pas soumis aux mêmes règles, même s’ils sont tous administrés au moyen d’un code dans la boutique en ligne.
3. PRODUITS DESTINÉS AUX MEMBRES
3.1 Les Produits offerts dans la boutique sont principalement destinés aux membres du Club et aux personnes participant à ses activités.
3.2 L’achat d’un uniforme ou d’un équipement directement auprès du Club n’est pas obligatoire, sauf lorsqu’un produit particulier est compris dans une inscription ou expressément indiqué comme tel. Le Membre peut se procurer son équipement auprès d’un autre commerçant, à condition que celui-ci respecte les normes de sécurité et les spécifications prévues aux Règlements du Club.
3.3 Le Club peut refuser l’utilisation, pendant ses activités, d’un équipement qui ne respecte pas ses exigences de sécurité, même si cet équipement a été acquis ailleurs.
4. PRIX ET COMMANDE
4.1 Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes applicables et les autres frais obligatoires sont présentés avant la confirmation de la commande.
4.2 La transmission d’une commande ne garantit pas automatiquement sa disponibilité. La vente est confirmée lorsque le Club accepte la commande et transmet une confirmation à l’acheteur.
4.3 Le Club peut annuler une commande, notamment lorsque :
- Le Produit n’est plus disponible ;
- Une erreur manifeste touche sa description ou son prix ;
- Le paiement n’a pas été autorisé ;
- La commande présente des indices raisonnables d’erreur, de fraude ou d’utilisation non autorisée.
Le Club en informe alors l’acheteur et rembourse les sommes perçues pour les Produits annulés, selon le mode de paiement utilisé, dans le délai applicable.
4.4 Une modification de prix ne s’applique pas à une commande déjà confirmée. Le Club peut toutefois modifier ses prix et son offre pour les transactions futures.
5. REMISE DES PRODUITS
5.1 Les Produits sont remis en main propre au Club pendant les périodes de cours ou selon une autre entente conclue avec l’acheteur. Le Club n’offre pas de livraison postale ni de service d’expédition, sauf entente écrite particulière.
5.2 Les délais de disponibilité peuvent généralement varier d’une (1) à quatre (4) semaines. Ces délais constituent une estimation et peuvent notamment varier selon les stocks des fournisseurs. Le Club informera l’acheteur d’un retard important et lui proposera, selon les circonstances, d’attendre le Produit, de choisir un Produit de remplacement ou d’annuler l’article non disponible.
5.3 L’acheteur doit vérifier le Produit au moment de sa remise et signaler rapidement toute erreur concernant le modèle, la taille, la quantité ou l’état apparent du Produit.
6. ÉCHANGES POUR CHANGEMENT DE TAILLE OU D’IDÉE
6.1 Sous réserve des exclusions prévues ci-dessous, un Produit peut être échangé dans les dix (10) jours suivant sa réception lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées :
- Le Produit est neuf et n’a pas été utilisé ;
- Il est propre et n’a pas été lavé ni modifié ;
- Ses étiquettes sont toujours attachées ;
- Il est retourné dans son emballage d’origine, lorsque celui-ci est applicable ;
- Une preuve d’achat est présentée.
6.2 Le Club n’accorde pas de remboursement pour un simple changement d’idée. Lorsqu’un échange admissible est impossible en raison de l’indisponibilité du Produit, le Club peut offrir un Crédit correspondant au montant payé.
6.3 Pour des raisons d’hygiène ou en raison de leur nature, les Produits suivants ne peuvent pas être retournés ou échangés après l’ouverture de leur emballage ou leur utilisation :
- Les protège-dents ;
- Les coquilles et les suspensoirs (Jock strap) ;
- Les articles portés directement contre le corps lorsqu’ils ne peuvent être revendus de manière hygiénique ;
- Les produits personnalisés ou modifiés à la demande de l’acheteur ;
- Les documents et contenus numériques auxquels l’acheteur a obtenu accès.
Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque le Produit est défectueux, non conforme à la commande ou visé par une garantie légale.
7. PRODUITS DÉFECTUEUX ET GARANTIES LÉGALES
7.1 Les Produits vendus par le Club bénéficient des garanties prévues par la loi. Ils doivent notamment pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés pendant une durée raisonnable, compte tenu de leur prix, de leur nature et de leurs conditions d’utilisation.
7.2 Lorsqu’un Produit semble défectueux ou non sécuritaire, l’acheteur doit :
- Cesser immédiatement de l’utiliser ;
- Aviser le club dans un délai raisonnable ;
- Fournir une description du problème ;
- Remettre le produit au Club afin qu’il puisse être examiné.
7.3 Selon la nature du problème et les droits applicables, le Produit pourra notamment être réparé, remplacé ou remboursé. Le Club ne peut obliger l’acheteur à s’adresser uniquement au fabricant lorsque la loi permet également un recours contre le commerçant.
7.4 Les garanties ne couvrent pas les dommages résultants notamment :
- D’un usage abusif ou contraire à la destination du Produit ;
- Du non-respect des instructions d’entretien ;
- D’une modification non autorisée ;
- De l’usure normale ;
- D’un entreposage inadéquat.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une garantie ou un recours qui ne peut légalement être exclu.
8. MATÉRIEL ACHETÉ DANS LE CADRE D’UN COURS
8.1 Lorsque du matériel nécessaire à un cours est acheté auprès du Club à l’occasion de l’inscription et que les conditions prévues par la Loi sur la protection du consommateur sont réunies, cet achat peut constituer un contrat accessoire au contrat d’inscription.
8.2 Les droits de résolution, les mentions obligatoires et les délais prévus par la loi s’appliquent alors, même si les présentes Conditions prévoient une politique d’échange différente.
8.3 Lorsque requis, le Club remettra à l’acheteur le contrat et la formule de résolution applicables.
9. CRÉDITS ACCORDÉS PAR LE CLUB
9.1 Un Crédit peut être accordé lorsque le client choisit librement cette option ou lorsque cette forme de remboursement est permise par la loi. Un Crédit ne remplace pas un remboursement auquel le client a légalement droit, à moins que celui-ci accepte expressément de recevoir un Crédit.
9.2 Le Crédit :
- Est associé à l’adresse courriel du bénéficiaire ;
- N’a pas de date d’expiration ;
- Est utilisable dans la boutique en ligne du Club pour les produits et services admissibles ;
- N’est pas transférable, sauf autorisation écrite du club ;
- Ne peut pas être appliqué rétroactivement à une transaction déjà complétée ;
- Ne peut pas être échangé contre de l’argent, sauf lorsque la loi l’exige.
9.3 Lorsque le montant de la transaction est inférieur à la valeur du Crédit, un nouveau code correspondant au solde inutilisé est transmis au bénéficiaire.
9.4 Lorsque le montant de la transaction dépasse la valeur du Crédit, la différence doit être payée au moyen d’un mode de paiement accepté par le Club.
9.5 Si une transaction payée au moyen d’un Crédit est annulée ou remboursée, la somme correspondante est normalement retournée sous forme de Crédit, sous réserve des droits prévus par la loi.
10. CARTES-CADEAUX
10.1 Une Carte-cadeau peut être utilisée pour acquitter les Produits ou services admissibles offerts par le Club.
10.2 La Carte-cadeau :
- N’a pas de date d’expiration ;
- Ne comporte aucuns frais d’activation, d’utilisation ou d’inactivité ;
- Conserve son solde jusqu’à son utilisation complète ;
- Peut être utilisée en une ou plusieurs transactions ;
- Ne peut pas être appliquée rétroactivement à un achat déjà complété.
10.3 Lorsque la Carte-cadeau est représentée par un code, le détenteur doit protéger ce code contre toute utilisation non autorisée. Il doit aviser rapidement le Club en cas de perte, de divulgation ou d’utilisation suspecte. Le remplacement demeure possible lorsque le Club peut vérifier le solde et identifier l’achat original.
10.4 Une Carte-cadeau peut être transférée à une autre personne, sauf si elle a été expressément personnalisée ou restreinte au moment de son émission.
10.5 Lorsqu’une Carte-cadeau est utilisable comme de l’argent et que son solde est de cinq dollars (5 $) ou moins, ce solde peut être remboursé sur demande conformément à la loi.
10.6 Si un achat payé au moyen d’une Carte-cadeau est remboursé, la somme correspondante est normalement retournée sur la Carte-cadeau ou sous forme d’un nouveau code, sous réserve des droits applicables.
11. CODES PROMOTIONNELS
11.1 Les Codes promotionnels représentent des rabais ou des avantages accordés gratuitement. Ils ne constituent ni une Carte-cadeau ni un Crédit ayant une valeur monétaire.
11.2 Sauf indication contraire :
- Le Code promotionnel doit être saisi avant de compléter la commande ;
- Il ne peut être utilisé qu’une seule fois ;
- Il ne peut être combiné avec un autre Code promotionnel ;
- Il ne s’applique qu’aux Produits ou services admissibles ;
- Certains Produits, frais ou services peuvent être exclus ;
- Il n’est pas transférable ;
- Il ne peut être échangé contre de l’argent ou un Crédit ;
- Il ne peut être appliqué à un achat antérieur.
11.3 Un Code promotionnel peut comporter une période de validité, indiquée au moment de son émission. Cette règle ne s’applique pas aux Cartes-cadeaux, aux Crédits de remboursement, ni aux autres sommes ayant une valeur monétaire.
11.4 Lorsqu’un montant minimal est requis, celui-ci est calculé sur le prix des articles admissibles avant les taxes et les autres frais, sauf indication contraire.
11.5 En cas de retour ou d’annulation, le remboursement est limité au montant réellement payé. La valeur du rabais promotionnel n’est pas remboursée en argent. Lorsque l’annulation est attribuable au Club, celui-ci peut réactiver le Code promotionnel, prolonger sa période d’utilisation ou offrir un avantage équivalent.
11.6 Le Club peut refuser ou annuler un Code promotionnel obtenu ou utilisé de façon frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions annoncées.
12. UTILISATION COMBINÉE DES VALEURS ET RABAIS
12.1 Une Carte-cadeau ou un Crédit constitue un mode de paiement et peut normalement être utilisé avec un Code promotionnel, sous réserve des limitations techniques de la boutique et des conditions particulières de la promotion.
12.2 Lorsque plusieurs formes de paiement sont utilisées, le Code promotionnel est d’abord appliqué au prix admissible. Le Crédit ou la Carte-cadeau est ensuite appliqué au solde de la transaction.
13. PRODUITS ET CONTENUS NUMÉRIQUES
13.1 Les documents, vidéos, illustrations et autres contenus numériques vendus ou fournis par le Club demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle du Club ou de leurs titulaires.
13.2 L’achat donne uniquement un droit d’utilisation personnel et non commercial. Sans autorisation écrite, l’acheteur ne peut pas :
- Reproduire ou diffuser publiquement le contenu ;
- Le modifier afin de créer une autre formation ;
- Le vendre ou l’exploiter commercialement ;
- Le présenter comme une formation officielle du club ;
- Transmettre ses accès à une autre personne.
14. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
14.1 Les renseignements nécessaires au traitement des commandes, à l’émission des Crédits et à l’administration des Cartes-cadeaux sont traités conformément à la Politique de confidentialité.
14.2 Le Club peut notamment conserver les renseignements permettant d’identifier le bénéficiaire d’un Crédit, de vérifier le solde d’une Carte-cadeau et de prévenir les utilisations frauduleuses.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS
15.1 Le Club peut modifier les présentes Conditions pour les transactions futures. La version acceptée au moment d’une transaction continue de régir cette transaction.
15.2 Les modifications apportées à un programme promotionnel s’appliquent uniquement aux avantages futurs, sauf lorsque la loi permet expressément une autre modification. Les Crédits, les Cartes-cadeaux et les Primes déjà accordés ne peuvent être annulés ou réduits unilatéralement au désavantage de leur bénéficiaire, sauf en cas d’erreur manifeste, de fraude ou lorsque la loi le permet.
16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec.
16.2 Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
16.3 Toute question concernant une commande, un échange, un Crédit ou une Carte-cadeau peut être transmise au Club par sa page de contact.
16.4 L’acceptation électronique des présentes Conditions produit les mêmes effets qu’une signature manuscrite lorsqu’elle permet d’identifier la personne et de conserver une preuve de son acceptation.
Version en vigueur : 1er août 2026